Une loi pour mettre fin aux violences basées sur le genre


Ce jeudi, 17 décembre 2015, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant prévention, protection répression des violences basées sur le genre. Selon le ministre des droits de l’homme et du genre, qui a défendu le projet devant les députés, les violences basées sur le genre constituent une violation des principes constitutionnels d’égalité et de dignité et le projet de loi vient y mettre fin.



Par: Isanganiro , jeudi 17 décembre 2015  à 15 : 30 : 56
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Selon le projet de loi, les infractions qu’il prévoit sont inimitables et imprescriptibles en ce qui concerne l’action publique et les peines. Il s’agit entre autres du viol conjugal, l’esclavage sexuel, l’exploitation sexuelle, la stérilisation forcée d’un conjoint, la mutilation sexuelle, le mariage forcé, la pédophilie, le concubinage, les relations extra-conjugales, les unions libres, l’inceste, les violences psychologiques et affectives ainsi que le délaissement de l’enfant.

Les amendes aussi varient selon la gravité des délits. Les peines de privation de liberté prévues varient de 8 jours à la prison à vie. L’infraction la plus réprimée est la pédophilie qui est punie de la perpétuité. Le projet de loi prévoit de punir toute personne qui favorise une union maritale d’un enfant qui n’a pas l’âge légal. Il réprime aussi toute autorité qui exige ou fait subir des actes de nature sexuelle dans le but de poser un acte qui relève de ses attributions. Aussi, sera puni toute personne prouvée qu’elle a faussement accusée une autre personne d’avoir commis une infraction de violence basée sur le genre.

Le ministre Martin Nivyabandi a expliqué aux élus du peuples que la répression de ces infractions relève de la volonté du gouvernement d’en finir avec les violences basées sur le genre (VBG).

Le projet de loi prévoit la dotation aux parquets de la république des magistrats instructeurs spécialisés sur les VBG et la création d’une chambre spécialisée pour la répression des violences basées sur le genre au sein de chaque tribunal de grande instance.

La protection

Le projet de loi interdit le règlement à l’amiable dans les affaires de violences basées sur le genre. Il oblige les voisins directs de la victime et les responsables administratifs d’intervenir dès que l’information leur parvient pour la secourir et la protéger contre la continuation de l’acte.

Le projet de loi accepte les témoignages apportés par des enfants ou par toute personne qui détient l’information. Il accepte aussi que toute association, vielle de 2 ans, engagée dans la lutte contre les VBGs ou toute personne affectée peut se joindre à la victime pour porter plainte

Le gouvernement a la responsabilité de promouvoir à travers des structures sociales, sanitaires, juridiques et éducatives la détection précoce des cas de violences basées sur le genre et la prise en charge des victimes. Il sera créé des structures d’accueil et des centres d’hébergement qui s’occupent de la victime dès les premiers instants des faits et qui la protègent de l’agresseur.

La prévention

Le projet de loi prévoit de créer, au sein de chaque poste de police, un point focal des violences basées sur le genre bénéficiant de l’appui technique d’un psychologue et/ou d’un assistant social. Le nouveau projet de loi oblige les parents ou toute autre personne en charge de l’enfant de réserver un traitement égal aux garçons et aux filles dès le bas âge.

Le texte prévoit d’intégrer la formation sur le genre dans les programmes de l’enseignement. Un programme de formation complémentaire et continue à l’intention des professionnelles en genre et en lutte contre les violences basées sur le genre est également prévu.




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