Le Burundi menace de se retirer du Statut de Rome


C’est lors d’une visite ce jeudi dans la province de Gitega que le premier vice-président de la république a annoncé que le gouvernement burundais a déjà enclenché un processus de retrait du statut de Rome. Selon Gaston Sindimwo, le désengagement du Burundi du statut de la Cours Pénale Internationale est un signe d’indépendance du pays.



Par: Isanganiro , vendredi 7 octobre 2016  à 18 : 42 : 46
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« On ne peut plus supporter l’injustice que les colonisateurs « abakoroni » font endurer aux africains », a annoncé le premier vice-président de la république devant la population qui était venue assister à la pose de la première tôle sur l’école saint Kizito en construction au quartier Karera à Gitega. Le gouvernent du Burundi vient d’envoyer à l’Assemblée Nationale le projet de loi portant retrait du Burundi du Statut de la Cour Pénale Internationale, a-t-il précis.

Gaston Sindimwo se réjouit que le Burundi va servir d’exemple pour les confrères africains, en se retirant du statut.

L’annonce de retrait du Burundi du Statut de la CPI n’a pas tardé de susciter des critiques de la part de l’opposition politique. Selon le vice-président du parti Sahwanya Frodebu, c’est surprenant d’entendre que le Burundi menace de se retirer dudit statut alors que la CPI contribue à éradiquer les crimes internationaux. Léonce NGENDAKUMANA trouve cela paradoxal surtout que même l’Accord d’Arusha prévoit la mise en place d’une commission pour enquêter sur de tels crimes.

L’annonce du gouvernement burundais de se retirer de cet instrument international est un nouvel épisode d’un feuilleton de contestations d’un rapport des experts des Nations Unies sur les violations massives des droits de l’homme au Burundi. Les manifestations contre ce rapport ont parqué le début, s’en est suivi des déclarations tous azimuts et la prise de position contre le rapport du Sénat burundais.

Le Burundi qui projette de se retirer du statut de la CPI, l’avait ratifié le 21 septembre 2004

Pourquoi le Statut de Rome ?

Le statut de Rome portant création de la CPI a été adopté le 17 juillet en 1998. Il n’est entré en vigueur que le 1er juillet 2002 avec le début de fonctionnement de la Cour pénale internationale.
Avec ce statut, les états parties se sont engagé à reconnaitre les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde.
Ainsi créée, la CPI a compétence de juger les crimes contre l’humanité ; Les crimes de guerre ; Le crime d’agression commis par les personnes ressortissant des pays signataires du statut de Rome.
Selon toujours le statut de Rome, La Cour est compétente si l’une des trois conditions suivantes est remplie :
Premièrement, si l’accusé est ressortissant d’un État partie au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce,
Deuxièmement, si le crime a été commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce
Troisièmement, si le Conseil de sécurité a saisi le procureur en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies
Cependant, les Etats conservent à titre principale la responsabilité États de poursuivre et juger les crimes les plus graves, la CPI ne sera compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvais volonté des Etats.
Pour ce qui est des personnes habilitées à saisir la CPI, la Cour ne peut être saisie que par un État partie, le Procureur ou le Conseil de sécurité des Nations unies.
Il ressort du statut de Rome que Tout État Partie peut, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, se retirer du présent Statut. Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure.
Cependant le retrait ne le dégage pas des obligations mises à sa charge par le présent Statut.




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