Projet de loi sur la création des postes frontières à guichets uniques




Par: Agence est-africaine de Presse , vendredi 26 avril 2013  à 12 : 25 : 57
a

Article produit par James Gashumba/Agence est-africaine de Presse

Arusha, 26 avril 2013 (EANA)-L’Assemblée législative de la Communauté
de l’Afrique de l’Est (EALA) a adopté jeudi une mesure qui devrait
conduire à la création des postes frontières à guichets uniques dans
le bloc des cinq.

Le Projet de loi a été initié par le Conseil des Ministres de la Communauté mais est aussi un des points à l’ordre du jour de la Communauté pour promouvoir la libre circulation des biens et des
services.

Le projet fait des provisions sur des lois sur le contrôle frontalier et prévoit des arrangements institutionnels dans la coordination et la surveillance des postes frontaliers uniques.

Il ne devrait cependant pas affecter les droits d’un quelconque pays membre de faire des vérifications temporaires d’antécédents dans l’intérêt de la défense, la sécurité, la sureté et l’ordre public.

Le Projet de loi énumère les postes frontières communs dans la Communauté désignés comme postes à guichets uniques. Il s’agit de Taveta-Holili et Namanga (Kenya-Tanzania), Busia et Malaba
(Kenya-Uganda), Kanyaru-Akanyaru (Rwanda-Burundi), Mutukula (Tanzanie-Uganda), Gasenyi-Nemba (Burundi-Rwanda) et Lungalunga-Horohoro (Kenya-Tanzania).

Les débats sur le Projet de loi étaient précédé par la revue du rapport du Comité sur les Communications, le Commerce et les investissements présenté par son Président, Dan Kidega de l’Uganda.

La loi demande aux pays membres de la Communauté à développer, revaloriser et moderniser les services d’infrastructure nécessaires et améliorer le progrès technologique pour permettre une exécution efficace et effective du Projet.

Le Projet a été présenté après des consultations publiques dans des pays membres en mars et avril pour recueillir des points de vue des différents intervenants notamment des agents des douanes, des agences de dédouanement et de transitaires, et les membres du monde des affaires.

Les postes frontières à guichets uniques étaient déjà opérationnels à certaines frontières sur arrangements bilatéraux au sein du bloc, mais la loi est essentielle en ce sens qu’elle donne une structure légale régionale, selon le rapport du comité.

Il exhorte également le Conseil des Ministres à mener des programmes de sensibilisation de ces postes frontières et d’accélérer le processus de préparation des réglementations en la matière.

Les opérations transfrontalières seront menées dans une zone commune de contrôle qui devrait supprimer la pratique actuelle qui exige des vérifications de part et d’autre des frontières de deux pays membres. Ceci réduira entre autres le temps que passe un commerçant à la frontière pour l’élaboration des documents.




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