OBR : un bénéfice sur la fraude et la contrebande au Burundi ?

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    Les différentes actions menées dans le cadre de lutte contre la fraude et la contrebande ont permis de récupérer un montant de 440.810.604 Fbu sur 777 PV (Procès verbale) de saisi suivis de paiement au cours de la période de janvier à avril 2020.

    Le gros des produits interceptés au mois de Janvier est constitué de pagnes, téléphones, jus et limonades, vins et liqueurs, ainsi que des motos saisies pour faux et usage de faux, les sachets d’emballages et redressements sur cas de TDU (territoire douanier de l’union) pour fausse déclaration, pour minoration de quantité à l’importation, bris de scellés, détournement de transit totalisant ainsi 256.712.877 Fbu. Ces produits frauduleux proviennent principalement de la Tanzanie, la RDC et les Emirats Arabe Unis (Dubaï).

    Dans le cadre de l’accomplissement de sa principale mission de collecte des recettes de l’Etat, l’Office Burundais des Recettes mène régulièrement des actions de lutte contre la fraude (douanière et fiscale) et contrebande. L’OBR s’appuie sur les autres institutions de l’Etat, en l’occurrence les corps de Police et de la Défense nationale, la justice, l’administration et le SNR (Service National de Renseignement), sans oublier les média qui jouent un rôle important. L’amélioration des résultats des actions de lutte contre la fraude et la contrebande est du ressort de cette synergie même par son renforcement depuis le début de l’année sur l’instruction du Président de la République.

    Que faut-il entendre par fraude ?

    Par fraude fiscale il faut entendre une fraude liée à la violation des lois sur les impôts et les taxes internes en vigueur alors que la fraude douanière est liée à la violation de la réglementation douanière et autres textes ou conventions y relatives. En effet, par la définition de la fraude fiscale au Burundi : « il s’agit d’une soustraction illégale à la législation fiscale, de tout ou d’une partie de la matière imposable par le contribuable ». Autrement dit : « il s’agit de l’irrégularité fiscale qui regroupe l’ensemble des cas où le contribuable n’a pas respecté ses obligations qu’il ait agi de façon volontaire ou involontaire, de bonne ou mauvaise foi ».

    D’après l’OBR, les natures de la fraude fiscale au Burundi sont entre autres l’absence de déclaration (sur les différents impôts et taxes : impôt sur le revenu, impôt sur le revenu d’emploi, impôt locatif etc), la minoration lors de la déclaration (sur les différents impôts et taxes) le faux et usages de faux et l’évasion fiscale. Au Burundi, la fraude est due à l’incivisme fiscal, les mauvaises pratiques culturelles, l’interprétation de la loi fiscale, le manque de développement, etc.

    La cause à effet et les stratégies pour combattre ce fléau d’après l’OBR

    Le non-développement du pays, la concurrence déloyale et ruine des autres, l’arrachement  de la souveraineté au pays et à ses citoyens, la pauvreté extrême de la population, l’enrichissement illicite et sans cause, les tueries etc. sont des conséquences de la fraude au Burundi selon un rapport de l’OBR. Cependant  la lutte contre la fraude et la contrebande a bien évolué en 2020 par rapport à 2019. Le recouvrement est passé de près de 360 millions pour l’exercice 2019 à plus de 404 millions de janvier à mai 2020.

    Ainsi les mesures de l’OBR contre la fraude sont entre autre la sensibilisation sur le civisme fiscal, un des axes stratégiques principaux de l’OBR, la mise en place des différents organes de la lutte contre la fraude qui procèdent à des saisies, à des patrouilles de surveillance des frontières en vue de dissuader les contrevenants, ainsi que la mise en place des différents organes de contrôle (contrôle à posteriori, audit et analyse du risque).

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