Depuis janvier 2021, le Burundi a instauré un conseil des notables collinaires chargés de résoudre pacifiquement les conflits qui surviennent dans la communauté. Ces notables non pas pour mission de trancher des litiges mais jouent plutôt le rôle de conseillers. Bien nécessaire pour la cohésion et la bonne marche de la société, cette institution présente aujourd’hui beaucoup de défis qui restent à relever.
Les notables collinaires sont régies par la loi l’adoption de la loi No 1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la reinstitution du conseil des notables de la colline. Cette institution revient en force en 2021 après avoir été suspendu par le gouvernement burundais en 2005.
Trois ans après sa création, Côme Ndikumana, un des notables collinaires du quartier Mirango en zone Kamenge de la Mairie de Bujumbura, dit que les cinq notables sur les quinze élus, qui doivent siéger, travaillent en synergie avec les administratifs. Néanmoins leur action se limite au rôle de conseiller, étant dans l’obligation de référer tout dossier litigieux d’ordre juridique aux tribunaux de résidence.
Les missions des notables collinaires diffèrent de celles des administratifs.
Emmanuel Nizigiyimana, chef du quartier 7 de la zone Buyenzi, affirme cette parfaite collaboration entre ces conseillers collinaux et les administratifs étant donné que leur cahiers de charge diffèrent. Selon lui, les premiers s’occupent des litiges qui peuvent survenir dans la communauté tandis que les seconds ont pour mission d’être auprès de la population en toute situation.
« 200 cas litigieux ont déjà été traité par le conseil des notables du quartier Mirango, mais parmi ceux-ci, se trouvent ceux qui ont été référé au tribunal de résidence à cause de la non-réconciliation des parties en conflits, après l’octroi du procès-verbal de ce conseil », affirme Côme Ndikumana.
Il précise néanmoins que même en cas de réconciliation, un procès-verbal est fourni aux parties nouvellement réconciliées, afin que le tribunal de résidence appose son sceau sur ce document endéans 15 jours, lui conférant ainsi une valeur juridique, tout en permettant de classer l’affaire.
Méconnaissance de la loi, un des défis du conseil des notables collinaires.
Pour Me Emmanuel Burakuvye : « ce conseil a été mis en place pour réduire le nombre très élevé des cas litigieux dans les tribunaux. Il permet de réconcilier les parties au conflit sans qu’elles doivent saisir la justice ». Cela permet ainsi de réduire les dossiers traités par les tribunaux de résidence ce qui contribue au traitement rapide de ces dossiers. Pour lui, la méconnaissance de la loi est l’un des défis majeurs qui hante cette institution des notables collinaires.
Sur cela, Théophile Ndarufatiye directeur général au ministère de l’intérieur dit que la loi portant création de ce conseil des notables contient les missions de ce conseil collinaire. Il ajoute en outre que des renforcements de capacités sont organisés pour ces notables afin d’améliorer la qualité de leur travail.
Insuffisance des infrastructures et du matériel.
Côme Ndikumana et Emmanuel Nizigiyimana tous les deux respectivement notable et chef du quartier 7 de la zone Buyenzi dénoncent le manque de bureaux et des fournitures comme principaux défis au bon fonctionnement de leur travail. Selon le chef du quartier 7 de la zone Buyenzi, « ils sont parfois obligés, lors des périodes de pluie, de leur trouver un local pour travailler ».
Le DG au ministère de l’intérieur trouve que tous ces défis sont aussi liés au fait que cette institution est encore jeune. Il préconise de collaborer étroitement avec les administratifs afin de trouver des solutions au court terme, mais précise également que l’Etat va tout faire pour résoudre ces problèmes.
