Lors de l’étude du projet de loi portant crédit-bail de ce vendredi, 13 novembre 2015 à l’Assemblée Nationale, des députés ont critiqué le régime d’exonération tel qu’il est conduit aujourd’hui. Ils accusent le gouvernement de manque de rigueur.
18 milliards, c’est le montant d’exonération que le gouvernement avait prévu cette année. Cependant, les députés se sont indignés de trouver qu’au mois de novembre, les exonérations déjà accordées s’élèvent à 79 milliards.
Selon Agathon RWASA, 1er vice-président de l’Assemblée Nationale, le régime d’exonération est mal exploité car on dépasse de loin les prévisions au profit des dignitaires qui en sont, le plus souvent, des bénéficiaires. Il s’indigne que le système d’exonération en place condamne le simple citoyen à ne jamais évoluer parce que c’est lui qui paie la TVA et les autres taxes. Le numéro 2 de l’Assemblée Nationale estime que la loi devrait fixer des produits à exonérer et le seuil des exonérations à ne pas dépasser pour éviter les tricheries.
Le Ministre des finances, du budget et de la privatisation accepte que chaque année, les exonérations dépassent 100 milliards. Sans donner des solutions, TABU Abdallah Manirakiza reconnait qu’il y a de la fraude dans les exonérations. Cependant, il indique que le gouvernement fixe exprès les exonérations au seuil inférieur pour ne pas compliquer « le cadre de travail ».
