Plus de 35 personnes membre de l’ancienne société de gestion du marché de Bujumbura demandent à la cour d’appel de Bujumbura d’empêcher l’exécution d’une décision du tribunal du commerce en faveur d’un commerçant du nom de Sylvestre Nyankurubike.
Raphael Horumpende, l’avocat de ces personnes indique qu’au lieu de clôturer ce dossier, l’ancien marché central de Bujumbura devrait plutôt préalablement s’occuper de ses anciens travailleurs.
Dans une interview que cet avocat a accordée à la Radio Isanganiro ce mardi, Raphael Horumpende a en effet souligné que si la cour d’appel reste insensible à cette requête, elle aura violé notamment les articles 290 et 297 du code de procédure pénale.
Selon lui, en effet les anciens travailleurs de la SOGEMAC devraient être rétablis dans leurs droits avant les particuliers.
Il a dit que sur prêt de 500 millions de francs bu se trouvant sur les comptes de la Banque de Gestion et de Financement, plus de 170 millions de francs bu ont déjà été saisis par le Tribunal du commerce et seront transférés sur les comptes de ce commerçant d’ici peu selon les informations à sa disposition.
Selon lui, les correspondances que l’avocat a transmises à la cour d’appel de Bujumbura ont été sans effet favorable.
Il indique par ailleurs que le code du travail stipule en son article 93 que « les salaires doivent être payés intégralement, avant que les autres créanciers ne revendiquent leur quotte – part, aussitôt que les fonds nécessaires se trouvent réunis ».
Cet avocat demande à la cour d’appel de Bujumbura d’ordonner la saisie de ces 260 millions qui restent sur les comptes de la BGF avant de trouver l’issue du procès de ces anciens travailleurs d’ancien marché central de Bujumbura.
