A la veille du nouvel an 2020, le président feu Pierre Nkurunziza a déclaré une grâce à certains détenus. Néanmoins, les défenseurs des droits des prisonniers déplorent que 11 mois viennent d’être écoulés sans que les graciés soient libérés.
Lors d’une conférence de presse de ce lundi 9 novembre, l’association Solidarité avec les Prisonniers et leurs familles « Ntabariza» a rappelé ceux qui sont concernés par cette mesure. « Parmi les bénéficiaires, il y a ceux qui ont été condamnés à une peine de 5 ans et les prisonniers en âge avancé. Les femmes enceintes, les personnes vivant avec handicap et ceux portant des maladies chroniques sont aussi les graciés », précise le président de cette association.
Cependant, Jean Marie Nshimirimana regrette que cette mesure ne soit pas encore mise en application. Ce défenseur des droits de l’homme signale qu’une violation de droits de l’homme se manifeste ainsi, car il y a ceux qui ont besoin de se faire soigner. De ce fait, il implore le ministre de s’impliquer pour l’exécution de cette mesure.
En outre, il plaide pour la libération des prisonniers condamnés ayant purgés le quart de leur peine et ceux acquittés, mais qui ne sont pas encore sorti de prisons. Quant à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) et à la commission permanente en charge des questions juridiques à l’assemblée nationale, il leur demande d’organiser des descentes dans les prisons pour constater les conditions de détention.
A qui la responsabilité ?
D’après un juriste, l’exécution de la mesure de grâce présidentielle est le rôle d’une commission permanente en charge des dossiers des prisonniers. Maitre Fabien Segatwa indique que cette commission doit veiller à ce que les détenus ayant droit soient immédiatement libérés.
« Cette commission se met à l’œuvre aussitôt qu’il y a des mesures de grâce qui sont annoncées. Elle passe dans toutes les prisons pour analyser les dossiers des prisonniers. Elle enregistre effectivement les bénéficiaires de ces mesures. Et puis elle part à chaque prison pour appeler les gens qui sont libérables et qui sortent de la prison », précise Maitre Fabien Segatwa.
L’article 165 du code pénal stipule que seules peuvent faire l’objet d’une mesure de grâce les peines exécutoires et résultant d’une condamnation définitive.
« Nous allons désengorger les prisons»
En date du 24 juillet 2020, le ministère de la justice a annoncé que parmi les perspectives figure en premier lieu le désengorgement des établissements pénitentiaires. Jeannine Nibizi a accordé une période de deux mois pour la comparution devant le juge de tous les prévenus.
« Nous devons nous précipiter à diminuer sensiblement l’effectif des prisonniers dont les dossiers sont toujours pendant devant la justice. Cela fait partie de ce qui entache la justice. C’est pourquoi nous avons fixé juste deux mois, car rien ne manque pour que ces dossiers en cours soient clôturés », révèle-t-elle.
Peut-on croire que ça serait le moment opportun pour statuer sur le cas des bénéficiaires de la grâce présidentielle ?
