La Commission Nationale des Terres et autres Biens a interdit au tribunal d’exécuter le procès de la cour suprême opposant le résident au rapatrié en commune de Mabanda ce vendredi.
Ce conflit foncier date de 2009 mais sa genèse relève de 1967. En 1967, Zabulon Ndabashinze un rapatrié vend sa terre. 5 ans plus tard, il s’exile en Tanzanie pour revenir au pays en 1994. Dans l’entre temps, sa femme qui était restée au pays a aussi vendu une portion de cette terre familiale mais pas avec la famille Mbikije avec laquelle elle est aujourd’hui en conflit.
Un long parcours en justice a jalonné ce procès. Au tribunal de résidence de Mabanda, au tribunal de grande instance de Makamba la famille Zabulon Ndabashinze a perdu le procès. Ce vendredi, la cour suprême avait écrit au tribunal de résidence de Mabanda pour lui demander d’exécuter le procès à sa place. Rebondissement. La CNTB a donné injonction au tribunal de résidence de Mabanda de ne pas exécuter ce procès et le procès a été suspendu.
L’avocat de la famille de Mbikije crie à l’injustice. Il dénonce une mainmise de la CNTB dans les affaires de la justice. Pour Aloys Sahinguvu, certainement que le pouvoir de Bujumbura y est pour quelque chose. Selon lui, la CNTB avait déjà, clôturé ce dossier du temps de Feu Abbé Aster Kana. Aujourd’hui, elle revient dans l’étude de ce dossier pour donner raison Zabulon Ndabashinze en faisant fi de la loi.
Le porte parole de la Commission Nationale des Terres et autres Biens reconnait effectivement que le tribunal a été interdit d’exécuter ce procès comme le voulait la cour suprême. Selon Dieudonné Mbonimpa a indiqué que cela ne démontre pas du tout l’ingérence de la CNTB dans les affaires de la justice. L’article 19 de la loi régissant la CNTB leur donne des prérogatives d’empêcher que les décisions de la justice soient exécutées aussi longtemps que l’une des parties en conflit a interjeté appel au niveau de la commission. Selon lui, Zabulon Ndabashinze n’a pas été satisfait de la décision que la CNTB du temps de Kana a rendue, raison pour laquelle cette commission prévoit entendre encore une fois les deux parties ce lundi à Mabanda.
