Contrat de mariage : s’informer avant de s’engager

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    Au Burundi, le mariage est une pratique sacrée. Chaque week-end, plusieurs couples se disent « oui » devant l’officier d’état-civil. Mais savent-ils dans quoi, ils s’embarquent ? Savent-ils sous quel régime matrimonial ils vivront ? Plus encore savent-ils ce qu’est un régime matrimonial ?

    Le choix du régime matrimonial, au moment de l’union, est souvent négligé. En cas de dissolution du mariage, ceci peut constituer un problème. Et quand bien même ils ne seraient régis par aucun texte de loi au Burundi ; il existe bel et bien des régimes.

    Quels sont donc ces régimes ?

    Réparti en 3 groupes, le plus prisé est « la communauté universelle ». Les époux partagent les biens acquis avant et pendant le mariage. « La communauté réduite aux acquêts », quant à elle stipule que les époux gèrent ensemble ce qu’ils ont eu pendant leur union. Au moment du divorce seul les biens acquis pendant le mariage sont partagés. Par rapport à « la séparation des biens », il n’y a aucun bien commun. Chacun garde sa fortune.

    Qu’en est-il au Burundi ?

    Le code des personnes et de la famille précise dans ses articles 125, 126 et 127 que «… Toute dette ainsi contractée par l’un des époux oblige l’autre solidairement, sauf le droit pour ce dernier d’exercer un recours en cas d’abus…».  Maître Aline Nijimbere, experte en droit explique : «les couples burundais ne sont pas informés sur les possibilités de contrat de mariage du fait que ces régimes ne sont pas prévus par la loi. Par conséquent 99 % des couples sont soumis à la communauté universelle par défaut».

    Pour Alice, future mariée, inutile de se soumettre à un régime. « Certes, mon futur époux est un chômeur. Et moi, j’ai juste une petite parcelle. Et d’ailleurs, j’ai mis le titre de propriété au nom de ma soeur par simple précaution. Donc on n’aurait pas grand-chose à partager. » Néanmoins l’avocate Nijimbere déclare que des gens déjà avisés dans le milieu intellectuel font parfois recours à des contrats de mariage, surtout quand ils avaient déjà des biens acquis dans de précédents mariages.

    Une question de confiance et de société 

    « En amour, il n’y a pas de calculs, ceux qui s’apprêtent à se dire oui pour la vie n’ont pas besoin d’être liés par un contrat. Par ailleurs dans la société burundaise, on ne se marie pas pour divorcer, mais plutôt pour l’éternité », dit Georges nouvellement marié.

    Beny Ndayishimiye, sexologue, trouve que déterminer le régime matrimonial pour les fiancés est relatif.« L’union des biens est un élément essentiel. Si on ne partage rien, la confiance diminue. Par conséquent, le couple ne peut pas être épanouie s’il ne partage qu’une part des biens ».

    Garder du mariage l’idée du bonheur qui en découle est certes une priorité pour certains. Toujours est-il que s’informer sur l’existence de ces régimes afin d’opérer un choix n’en est pas encore moins.

     

    3 Commentaires

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