Opinion de Côme Konakuze/ Génève-Suisse
Le Burundi avait trouvé la liberté de l’information comme l’oxygène dans
son processus démocratique. En effet, si les gens ne savent pas ce qui se
passe au sein de leur société en toute liberté, si leurs dirigeants
agissent sous le voile du secret, la population ne devient plus en mesure
de participer d’une manière positive à la vie de leur société et les
dirigeants ouvrent la voie du régime limitatif d’exception permanente au
droit à l’information comme c’est le cas de l’actuel classe dirigeante
burundaise.
Mais ils oublient que l’information n’est pas seulement nécessaire au
public, elle est un élément constitutif majeur de tout bon gouvernement.
Nous pensons qu’aucun gouvernement ne peut survivre longtemps s’il décide de pratiquer la culture du secret car dans de telles conditions,
l’incompétence, le gaspillage et la corruption ne peuvent que s’épanouir
compromettant ainsi le développement et finalement la révolte du peuple.
L’accès à l’information favorise un régime politique qui veut
réellement développer son peuple sur tous les plans car l’information
montre sa transparence pour que le peuple retrouve la confiance de son
gouvernement. Certes, la famine de l’information nuancée qui sera
engendré par l’actuelle loi ferra place à l’insécurité de l’État et de
ces citoyens. Le Burundi a connu cette expérience pendant les régimes
oligarchique des années passées où la presse était qu’un instrument
exclusif des dirigeant respectant la procédure de la culture du secret.
Le Burundi avait voulu résoudre ce défit du droit à l’information mais
le régime actuel vient de le faire reculer de beaucoup d’années afin de
limiter la divulgation de l’information permettant aux citoyens d’examiner
minutieusement les activités de ce gouvernement, et de participer au
processus de démocratisation de leur pays sur base d’un débat sérieux et
bien informé sur l’action gouvernementale.
Voila ce que les burundais viennent de perdre après la signature de cette
loi sur la presse.
Si le gouvernement se dit démocratique, et en même temps voulant
poursuivre ses travaux à l’abri des regards du public à travers les
médias,il n’y a pas à se faire d’illusion que ce gouvernement trouvera
toujours de bonnes raisons pour justifier leur goût du secret. D’après ce
que le Président a déclaré en provenance du Japon ce 05 Juin 2013, nous
constatons qu’il a oublié que cette loi a été lue et re-lue par les
burundais, les sociétés civiles nationales et internationales, les corps
diplomatiques et gouvernements mais surtout par les professionnels des
medias et qui ont tous été unanimes sur le caractère de la culture du
secret que ce gouvernement recherche en promulguant cette loi.
Les dirigeants burundais considèrent trop souvent l’information comme leur
propriété personnelle, alors qu’ils n’en sont que les gardiens agissant
au nom du peuple.
C’est pour ces raisons qu’on appelle cette loi, une oppression valable pour
l’ensemble de la communauté et qui constitue le défit de l’avenir de la
politique burundaise ainsi que son développement.
Nous déplorons que les principes de transparence maximale du gouvernement
tant recherchés soient actuellement réduits à néant.
Nous savons bien que des exceptions devraient être formulées clairement
et limitativement et surtout reposer sur des critères stricts concernant
“le préjudice”et ” l’intérêt public” ce qui n’a pas été le cas dans
cette fameuse loi signée par le Président hier. Par exemple, le triptyque
justificatif du gouvernement devrait comporter uniquement :
• L’information concerne un objectif légitime stipulé dans la loi;
• La divulgation risque d’être grandement préjudiciable à cet
objectif;
• Le préjudice susceptible d’être causé à l’objectif est sans commune
mesure avec l’intérêt que la connaissance de l’information présente pour
le public.
Aucun organisme public ne devrait être complètement exclu du champ
d’application de la loi sur l’information du public, même si la majorité
de ses attributions relèvent du régime des exceptions.
Ce principe s’applique à tous les pouvoirs (exécutif, législatif et
judiciaire) et à toutes les fonctions de l’État (y compris, par exemple,
la sécurité et la défense). La non divulgation d’information doit être
motivée au cas par cas.
Le souci d’éviter un embarras aux pouvoirs publics ou de dissimuler un
comportement fautif de leur part ne saurait en aucune circonstance servir
de justificatif.
S’il y a des objectifs légitimes justifiant des exceptions, l’Etat devrait
dresser une liste limitative des objectifs légitimes susceptibles de
justifier la non divulgation d’information, dont notamment la divulgation
de la vie privée d’une personne. Aussi, les exceptions devraient être
délimitées avec précision afin d’éviter l’inclusion d’éléments ne
portant pas atteinte à un intérêt légitime. Pour satisfaire ce
principe, ces exceptions ne devraient pas être fondées sur la nature du
document mais plutôt sur son contenu et être, dans la mesure du possible,
limitées dans le temps. Par exemple, le caractère confidentiel
d’informations relatives à la sécurité nationale devrait être levé une
fois dissipée la menace particulière ayant motivé pareille mesure
La primauté de l’intérêt public devrait toujours être protégée même
s’il est démontrable que divulguer une certaine information porterait
gravement préjudice à un objectif légitime, elle doit l’être si les
avantages de la divulgation l’emportent sur le préjudice. Par exemple,
certaines informations peuvent être de nature privée tout en révélant
des faits de corruption à un niveau élevé de l’État. Dans pareils cas,
le préjudice susceptible d’être causé à l’objectif légitime doit être
mis en regard avec l’intérêt public que présente la divulgation de
l’information. Lorsque ce dernier l’emporte, la loi doit prévoir la
divulgation de l’information.
“La recherche de l’intérêt général à travers l’information et le
respect de la volonté générale ne devraient pas être compromises en
aucun cas du moins si le gouvernement est transparent dans son action et
cherche toujours la promotion de la démocratie”
