Article produit par Isaac Mwangi/Agence est-africaine de Presse
Arusha, 3 oct 2013 (EANA) – Les pays de l’Afrique de l’Est devraient adopter une législation qui puisse conférer les pouvoirs aux citoyens et leur faciliter à rappeler à l’ordre tout gouvernement qui devient une « nuisance » au peuple, a dit le collectif régional de la société civile.
Dans un communiqué percutant, le Forum est-africain des organisations de la société civile (EACSOF) a fait savoir que si le constitutionalisme n’est pas de mise, l’environnement opérationnel légal et politique sera de plus en plus cruel, emportant à merci les libertés fondamentales à travers des législations draconiennes, des droits des peuples bafoués et une sécurité humaine minée. « Il y a un besoin pressant de redéfinir l’ordre constitutionnel en Afrique de l’Est », dit le communiqué dont l’agence indépendante est-africaine (EANA) a reçu copie.
Le collectif dit que les signes de détérioration de la situation s’observe dans les nouvelles lois et campagnes gouvernementales. Il y a également des actions visant à limiter les pouvoirs, les droits et libertés des médias, des partis politiques, de la société civile, des universitaires et d’autres acteurs indépendants comme le parlement, le judiciaire, y compris la Cour pénale internationale.
« Il ya des morceaux odieux de législation garantissant à l’État le pouvoir de radier des ONGs perçues comme « nuisibles » au gouvernement. Au lieu d’un constitutionalisme qui renforce les citoyens à exercer un plein commandement sur le gouvernement, nous assistons à un renversement des pouvoirs: ceux-là qui devraient être commandés- le gouvernement- sont au contraire en train de commander les commandants » dit le communiqué.
Comme la souveraineté appartient au peuple, dit le communiqué, ceux dont les pouvoirs sont constitutionnellement limités-les institutions du gouvernements- ne doivent pas être légalement autorisés à changer ou supprimer ces limites à leur guise.
Ceci veut dire que les institutions gouvernementales comme le législatif et le judiciaire devraient être limités par des lois constitutionnelles. La souveraineté du peuple resterait par contre illimitée quant à son pouvoir de commander ceux-là qui le gouvernent selon la façon dont il veut être gouverné. Ainsi dans une démocratie constitutionnelle saine, les institutions du gouvernement doivent être subordonnées au peuple qui détient le pouvoir pour annuler l’autorité de leur gouvernement en cas de dépassement des limitations constitutionnelles.
« Malheureusement, dans certains États africains d’aujourd’hui, y compris certains de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), les relations de pouvoir entre le peuple et leurs gouvernements ont été renversées. La loi est la création du gouvernement et non du peuple. La législation est devenue plus une préoccupation de protéger la sécurité de l’État et la survie du régime aux dépens de la sécurité humaine, des droits et libertés fondamentaux. Les lois sont faites pour une opération à court terme, avec des intérêts égoïstes- mettant en place certaines lois contraires à l’éthique » lit le communiqué.
Le but d’une telle législation, selon le texte, est de rétrécir l’espace et les rôles joués par les organisations au service des citoyens. L’effet net devient ainsi une subversion au constitutionalisme.
L’EACSOF est membre Forum de politique de développement de l’Union Européenne, du Groupe de Travail technique de la Fondation du Commonwealth, du Centre pour la participation des citoyens au sein de l’Union Africaine, et du Comité de Dialogue consultatif de la Communauté de l’Afrique de l’Est.
