Le dossier des membres du parti Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie n’a pas avancé au cours de l’audience publique de ce lundi. Les débats étaient toujours centrés sur la forme. Le fond n’a jamais été soulevé.
Les avocats de la défense se sont de nouveau insurgés contre le lieu où la Cour d’Appel de Bujumbura a siégé, c’est à dire à la prison centrale de Mpimba.
L’un des avocats de la défense, Maitre Dieudonné Bashirahishize a dénoncé la violation de l’article 7 du règlement d’ordre intérieur des Cours et Tribunaux. Celui-ci stipule que les juridictions sont tenues d’informer tous les intéressés le lieu du siège, a u mois 7 jours avant l’audience. Hors, les avocats de la défense et tout le public qui voulait assister à ce procès s’étaient présentés à la Cour d’Appel.
Les difficultés liées à l’accès aux dossiers des prévenus constituent une autre irrégularité soulevée par Maitre Gédéon Mubirigi. Il a expliqué au siège qu’il est difficile à la défense de plaider pour les dossiers dont elle ignore le contenu. « Comment pouvons-nous plaider pour un dossier dont nous ignorons le contenu ?
Le président du siège et le ministère public se sont convenus de la jonction des dossiers des prévenus du Msd. Les avocats de la défense se sont opposés à cette jonction qui ne serait pas justifiée. Maitre Gédéon Mubirigi dit qu’il est impossible de joindre les dossiers de ces prévenus alors que l’appel a été interjeté hors délais pour l’un d’eux par le ministre public.
Le président du siège a donné 2 motifs pour justifier la remise de ce procès au 29 décembre courant. D’abord, c’est la non signification du jugement à certains prévenus. Ensuite, c’est l’absence de certains prévenus lors de l’audience publique de ce lundi.
Les avocats de la défense de leur côté ont demandé au président du siège de se récuser. Selon Maitre Gédéon Mubirigi, il n’a pas su assuré son rôle. « Nous lui avons demandé de se retirer du dossier parce que, manifestement, il avait un coté penchant ».
