{{Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, au sujet des récentes violences préélectorales au Burundi
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Déclaration : 08/05/2015
Le 26 mai et le 26 juin 2015, le peuple burundais sera appelé aux urnes dans le cadre d’élections législatives et présidentielle. Je suis préoccupée par les tensions croissantes dans le pays et l’idée qu’une escalade de la violence serait à craindre qui pourrait déboucher sur la commission de crimes graves relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour » ).
Le Burundi est un État partie à la CPI depuis 2004. Celle-ci a été créée pour juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide, lorsque les États concernés ne le font pas. À l’instar de ce qu’il s’est passé au Kenya ou en Côte d’Ivoire, les élections, lorsque les esprits s’égarent, peuvent donner lieu à des crimes à grande échelle relevant de la compétence de la CPI. En pareil cas, mon Bureau n’hésitera pas à ouvrir des enquêtes conformément aux critères définis par le Statut de Rome.
Quiconque incite à commettre des violences massives ou y participe notamment en ordonnant, sollicitant ou encourageant des crimes relevant de la compétence de la CPI ou en y contribuant de toute autre manière est passible de poursuites devant la Cour. C’est avant tout aux autorités nationales qu’il incombe de mener des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de crimes à grande échelle. À défaut, nul ne doit douter de ma détermination à enquêter sur de tels crimes et à en poursuivre les auteurs.
Les violences électorales ne sont en aucun cas une fatalité. Les récentes élections qui se sont tenues au Nigéria ont montré que l’engagement des candidats à garantir un processus électoral pacifique pouvait prévenir les violences massives. Les dirigeants politiques du Burundi sont tout autant tenus de veiller à ce que les élections se déroulent dans le calme et à ce que leurs partisans s’abstiennent de toute violence avant, pendant et après ces échéances. Conformément à son mandat défini par le Statut de Rome, mon Bureau surveillera de près l’évolution de la situation au Burundi dans les semaines à venir et recensera tout acte d’incitation ou de recours à la violence.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire et au Mali. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Iraq, au Nigéria, en Ukraine et en Palestine.
Source: CPI