Le président de l’Aprodh a comparu ce jeudi devant la Cour d’Appel en mairie de Bujumbura en audience publique. Au cours de cette audience, la défense a continué à plaider pour la mise en liberté provisoire de Pierre Claver Mbonimpa.
Comme pour la précédente audience publique devant le Tribunal de Grande Instance en Mairie de Bujumbura, ses avocats ont évoqué la circulaire du ministre de la justice du 27 février 2014.Celle ci précisait les conditions requises pour les prisonniers qui allaient bénéficier d’une mise en liberté.
Ses avocats ont alors invoqué certaines des conditions de cette circulaire, lesquelles pourraient permettre à leur client de bénéficier de cette liberté. Parmi ces conditions figurent celles d’avoir plus de 60 ans ou d’avoir une maladie incurable.
Devant la barre, Maitre Anatole Nzobandora a allégué devant le juge d’appel que leur client rempli les 2 conditions, donc qu’il devrait être relâché conformément à cette circulaire.
« Nous avons même produit dans le dossier toutes les pièces authentiques qui attestent ce la légalité de nos revendications. En 1er lieu nous avons produit le document qui certifie sa date de naissance(1950).En 2e lieu, nous avons montré une attestation médicale dressée par un spécialiste des maladies diabétiques qui prouve bien son état de santé », s’est défendu devant juge Maitre Antoine Nzobandora.
L’accusation, représentée par le substitut du Procureur près la Cour d’Appel a déclaré que cette circulaire n’a plus de valeur juridique. Selon ce substitut du Procureur, le ministre de la justice avait demandé, dans cette circulaire, aux services concernés de dresser le rapport des bénéficiaires de cette mesure endéans 4 mois, ce qui traduit qu’il n’a plus de force juridique.
Maitre Antoine Nzobandora a annoncé au siège que ces explications de l’accusation ne valent pas. Il dit que cette circulaire garde bien sa valeur juridique, puisqu’il n’y a pas une autre circulaire qui la contredit.
Maitre Antoine Nzobandora se dit optimiste que leur client va bénéficier de la liberté provisoire, vu le déroulement de l’audience publique de ce jeudi. Mais, il se réserve de tout commentaire dans le cas où le juge de la Cour d’Appel prononçait la même décision que celle du 1er juge, c’est-à-dire celle de maintenir P C Mbonimpa en détention préventive. La décision sera connue dans 48 heures à partir de ce jeudi.
P C Mbonimpa a été arrêté le 16 mai dernier. Il est poursuivi pour atteint à la sureté intérieure et extérieure du pays. C’est après ses révélations faisant état des jeunes burundais qui ont fait des entrainements para militaires en République Démocratique du Congo. Plusieurs organisations tant nationales qu’internationales ont dénoncé cet emprisonnement, en proposant plutôt des enquêtes indépendantes.
