Vingt huit jours après la promulgation par le Président de la République de la loi portant création de la Commission vérité et réconciliation, le Bureau de l’Assemblée Nationale vient de lancer un avis d’appel à candidature pour les commissaires membres de la commission vérité et réconciliation. Le document de cet appel à candidature ne comporte pas pourtant sa date de publication. Mais il précise la date limite de dépôt des candidatures qu’est le 27 juin de cette année à 15h.
La sélection se fera sur base de candidatures libres présentées par le Bureau de l’Assemblée Nationale. D’abord une commission paritaire ad hoc établira une liste définitive de 33 candidats sur base desquels les 11 candidats commissaires de la Cvr seront présentés devant l’Assemblée Nationale pour vote.
Ces candidats commissaires devront remplir certaines conditions entre autres être de nationalité burundaise et avoir 35 ans révolus. Ce document du bureau de l’Assemblée Nationale ajoute dans les conditions requises, la jouissance des droits civils et politiques, l’impartialité dans l’accomplissement de ses fonctions par rapport aux positions des partis politiques. Les candidats ne devront pas aussi avoir commis de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Pour accéder au poste de commissaire, les noms des 11 candidats seront votés à majorité simple par l’Assemblée Nationale. Aussitôt élus, les noms de ces commissaires seront transmis au Chef de l’Etat pour nomination ; la prestation de serment devant le Président de la République et le Parlement suivra.
Cette course vers la commission vérité et réconciliation semble toujours inquiéter certaines organisations de la société civile qui parlent plutôt d’un texte non connu. « Nous déplorons que même la loi portant création de la Cvr n’ait pas connu, le texte a passé 3 semaines après son adoption pour que nous ayons une copie, donc c’est un processus qui semble marcher toujours dans la clandestinité », a déclaré Maitre Simon Sibomana chargé des questions de justice transitionnelle au sein du Forum pour la conscience et le développement.
Pour que toutes les parties se sentent plus ou moins aisées par la mise en place de la Cvr, Maitre Simon Sibomana semble placer l’espoir dans l’Assemblée Nationale. « Actuellement c’est l’Assemblée Nationale qui a la balle dans son camp, le retour en arrière est difficilement envisageable mais l’Assemblée Nationale doit être prudente dans le choix de commissaires, il faut donc que soit choisies les personnes au dessus de tout soupçon, des personnes qui ne sont pas impliquées dans les différentes crises qu’a connu le pays et qui sont à mesure de rassurer les burundais de toutes les tendances », a-t-il précisé.
Le projet de loi portant création de la Cvr a été adopté le 17 Avril par le seul groupe parlementaire du Cndd fdd. Les autres groupes parlementaires avaient boycottés les travaux estimant que le climat politique d’alors ne convenait pas à l’adoption d’un texte aussi important que celle là. Les partis de l’opposition réunis au sein de l’Adc ikibiri estiment qu’il fallait attendre l’après élections de 2015 pour analyser ce projet de loi, car estiment-ils que c’est là où les esprits seront calmes.
Plus d’une douzaine d’associations et organisations réunies au sein du « groupe de réflexion sur les mécanismes de justice transitionnelle au Burundi avaient émis une série de propositions d’amendement au Président de la République. Malheureusement ces propositions n’ont pas été considérées parce qu’elles ont été transmises le 16 Mai alors que le texte avait été promulgué le 15 Mai.
